Mentions légales pour site internet
Matrice
• Lois directement applicables
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
• Identification du Site
• Nom du site : Domaine de la Houssoye
• URL complète du site : www.domainedelahoussoye.fr / www.domainedelahoussoye.com / www.chateaudelahoussoye.fr /
www.chateaudelahoussoye.com
• Identification du propriétaire du site
• personne physique nom et prénoms : Patrick et Emilie TANESIE
• personne morale raison sociale et forme sociale : SARL LA HOUSSOYE
• adresse du domicile ou du siège social : 105 rue de Gournay 60390 LA HOUSSOYE
• contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• contact téléphonique : 06 75 02 88 05 ou 06 15 70 71 71
• Insertion des numéros d’identification
• numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 794 974 030 R.C.S Beauvais
• capital social de la société : 10 000 €
• Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :
• Publication du site
• nom du directeur de publication :
• + nom du responsable de rédaction : Emilie TANESIE
• webmaster du site : MKRTCHIAN Armen
• Concepteur du site
• nom ou raison sociale : 2JRCONCEPT
• adresse du siège social : 326 Rue Henri Becquerel - 60230 Chambly
• contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• mentions des principaux auteurs de contenus du site : MKRTCHIAN Armen
• Hébergeur du site
• nom de l’hébergeur :
• Sa raison sociale :
• son adresse postale :
• son numéro de téléphone :
• ou, à défaut, une adresse mail :
• Autorisations spéciales
• nom et adresse de l’autorité délivrante :
• Professions réglementées
• titre professionnel : Conception et organisation d'activités culturelles, sociales et professionnelles.
• nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires,
avocats, etc.) :
• référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :
• pays de délivrance du titre professionnel :
• nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :
• Données personnelles
• Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
• Nom du responsable du traitement :
• Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits :